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Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
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Hauts patrimoines : quelle imposition ?
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La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
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La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...
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Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
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Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une so...
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Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
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La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue...
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Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
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05/06/2026
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vaca...
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Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
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21/05/2026
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La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des con...
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N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
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En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobilie...
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Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
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Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
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La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
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Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à de...
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Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
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Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau...
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
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Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...
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Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
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La hausse de la taxe foncière 2025, indexée sur l’inflation de la valeur loca...
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Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
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Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
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Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des lo...
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Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
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La taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence princ...
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
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