Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour trois ans) de parts sociales, en contrepartie de parts de cette SCI. Cette opération n’a pas été déclarée au titre de l’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
-
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur l...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouve...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa proposition de loi prévoit une procédure de déblocage exceptionnel de l'ép...Source : www.vie-publique.fr
-
Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRevalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ou...Source : www.economie.gouv.fr
-
Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de...Source : www.efl.fr
-
Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables...Source : www.aurep.com
-
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur...Source : www.weblex.fr
-
Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à haute...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations rel...Source : www.lemag-juridique.com
-
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...Source : efl.businesscomm.fr
-
Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...Source : www.franceinfo.fr
-
Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParticulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...Source : www.impots.gouv.fr
-
Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...Source : www.service-public.fr
-
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...Source : www.weblex.fr