Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé... Lire la suite
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Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
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L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
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La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...Source : www.leclubdesjuristes.com
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TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
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Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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