Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?
Publié le :
03/07/2024
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2024
Source : www.aurep.comA la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui débloquer un concours bancaire en exigeant une caution personnelle de l’actionnaire dirigeant... Lire la suite
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associé...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr
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Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
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Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fis...Source : www.legifiscal.fr
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Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
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Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...Source : www.legisocial.fr