Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le :
09/04/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés... Lire la suite
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
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Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...Source : www.legifiscal.fr
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com
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TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...Source : www.legifiscal.fr
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...Source : www.legifiscal.fr
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...Source : www.service-public.fr
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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...Source : www.aurep.com
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...Source : finance-heros.fr
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Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInitialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entrepris...Source : www.lemag-juridique.com
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLes articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration de...Source : www.legifiscal.fr