Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le :
19/05/2026
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Source : www.gererseul.comDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ... Lire la suite
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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit immobilierDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...Source : www.gererseul.com
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Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...Source : www.lemag-juridique.com
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Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fisca...Source : www.lemaghttps
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Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com
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Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité localePubliée le 6 mai 2026, l'étude DGFIP Statistiques n°46 confirme une nouvelle...Source : www.legifiscal.fr
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N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobilie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLa startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards...Source : fr.qz.com
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Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de déclaration en ligne des revenus de 2025 est ouvert depuis le 9...Source : www.efl.fr
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (R...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr
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CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entrep...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur l...Source : www.service-public.gouv.fr
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Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabili...Source : www.lemag-juridique.com
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société active dans la communication dans le secteur de la grande distrib...Source : www.lemag-juridique.com
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Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsC 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à...Source : www.boursier.com
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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit immobilier / Droit de la constructionInstitué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens i...Source : www.service-public.gouv.fr