Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de faire disparaître la société... Lire la suite
Historique
-
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com
-
Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné...Source : www.aurep.com
-
Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéÀ compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...Source : www.service-public.fr
-
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...Source : efl.businesscomm.fr
-
Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et...Source : edito.seloger.com
-
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...Source : www.lemag-juridique.com
-
CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...Source : www.legifiscal.fr
-
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilit...Source : efl.businesscomm.fr
-
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr
-
Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger...Source : www.pap.fr
-
Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...Source : www.actu-juridique.fr
-
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazz...Source : www.zonebourse.com
-
CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRéalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes insti...Source : presse.bpifrance.fr
-
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxSelon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...Source : www.la-croix.com
-
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr