L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise

Historique

• Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...
  Source : www.lafrenchfab.fr
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• Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une dé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...
  Source : www.weblex.fr
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• Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...
  Source : groupe-ecomedia.com
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• L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...
  Source : www.weblex.fr
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• Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...
  Source : www.inpi.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités...
  Source : www.legifiscal.fr
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• C3S : échéance du 15 mai 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont so...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...
  Source : www.insee.fr
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