L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le :
07/06/2023
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Source : www.efl.frPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation de la valeur nominale des titres d'une société ne traduit aucune rupture de la continuité de la détention des titres... Lire la suite
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser...Source : www.legifiscal.fr
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
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Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
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Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
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Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
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Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administrat...Source : www.efl.fr
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L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
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