L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Historique

• Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les paiements ou les prélèvements d’impôts, de droits, de taxes ou de redevan...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...
  Source : www.gererseul.com
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• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...
  Source : www.ansa.fr
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• Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et O...
  Source : www.arcep.fr
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• Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...
  Source : www.leprogres.fr
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• SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impô...
  Source : www.aurep.com
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• La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurr...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ p...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une réclamation fiscale introduite avant l’avis de mise en recouvrement peut être régularisée
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À la suite du décès d'une femme en 2018, son fils adoptif dépose une déclarat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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