DeltaVision lève 10,2 M€ et ouvre une filiale en Nouvelle-Aquitaine
Publié le :
31/07/2026
31
juillet
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07
2026
Source : www.jaimelesstartups.frLe fabricant de composants pour la propulsion spatiale deltaVision vient de boucler un premier tour de table de 10,2 millions d’euros. L’opération doit lui permettre d’augmenter ses capacités industrielles, de développer des systèmes fluidiques plus complets et d’avancer vers le ravitaillement des satellites en orbite ... Lire la suite
Historique
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Rectification fiscale : le notaire ne peut répondre sans mandat exprès
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour de cassation rappelle qu'un notaire ne peut représenter un contribuab...Source : www.lemag-juridique.com
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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeAfin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains reven...Source : www.weblex.fr
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Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui comm...Source : www.efl.fr
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Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit...Source : www.lemag-juridique.com
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Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants
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Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
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Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
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Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr
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Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
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Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
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