Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Publié le :
13/02/2026
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2026
Source : www.atlas-mag.netFace aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilégie la prudence. Ainsi au cours du premier semestre 2025, les opérations de fusion-acquisition se limitent principalement à des rapprochements peu risqués et de petite envergure, favorisant la croissance interne... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
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Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement...Source : www.gererseul.com
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Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations rel...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts soci...Source : www.lemag-juridique.com
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Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciauxSaisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
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L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDepuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations social...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVotre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le V...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit des sociétésSelon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indép...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionAdoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit des sociétésLe Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau...Source : www.ansa.fr
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Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit fiscalLes tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pou...Source : www.quechoisir.org
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Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
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Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localePour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAnciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsFace aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...Source : www.atlas-mag.net
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Levées de fondsAmazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...Source : fr.themedialeader.com
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du b...Source : cabinet-rs.expert-infos.com