Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Publié le :
21/03/2024
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Source : www.juritravail.comVous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsAlors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réin...Source : presse.bpifrance.fr
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...Source : www.legifiscal.fr
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit immobilier / CopropriétéMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr
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Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements...Source : www.efl.fr
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Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...Source : www.legifiscal.fr
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Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...Source : www.legifiscal.fr
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Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...Source : www.juritravail.com
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Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...Source : www.lemag-juridique.com
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...Source : www.entreprises.gouv.fr
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...Source : www.actu-environnement.com
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...Source : www.legifiscal.fr
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Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsCréée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...Source : www.usine-digitale.fr
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Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous con...Source : www.legifiscal.fr
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AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...Source : www.editions-legislatives.fr
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Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsPhotoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce...Source : www.actuia.com
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour...Source : www.legifiscal.fr